Jean-Claude Bénizeau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Bénizeau
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Caen
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2006-10-07
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489
(source JORF)
admission
13 Janvier 2007
13/01/2007
De:
Jean-Claude Benizeau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004
De:
Jean-Claude Benizeau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004
De:
Benizeau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
1997-08-04
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383475
(source JORF)
admission
17 Juillet 1997
17/07/1997
